Publié le 1er juin 2019 par : Mme Bessot Ballot.
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :
« La région établit un état des lieux annuel de l’ensemble des plans de mobilité existants ou en cours de développement sur le territoire. »
Dans un objectif d’efficacité, de meilleure gestion de la mobilité sur le territoire et de cohérence territoriale, cet amendement vise à permettre à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité au sein d’une région d’obtenir une vision globale de tous les plans de mobilités existants ou en cours de développement à l’échelle régionale.
Cet état des lieux réalisé par la région, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale, a pour objectif d’établir une linéarité dans le développement de nouveaux projets par les autorités organisatrice de la mobilité (AOM), aux différentes échelles territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.