Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1758 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Bessot Ballot.
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« mobilité »,
insérer les mots :
« , incorporé au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, ».
Exposé sommaire :
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est un document d’urbanisme de planification que la Région utilise notamment dans les cas où celle-ci dispose d’une compétence de planification exclusive.
Incorporer la cartographie des bassins de mobilité au SRADDET permettrait de réaliser un seul document régional de planification, permettant une compréhension plus simple desdits documents, en incluant les bassins de mobilités dans un résonnement plus large d’aménagement.
Tel est l’objet de cet amendement.
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