Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1759 (Retiré avant séance)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Bessot Ballot.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« , notamment dans sa composante rurale ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« biodiversité, »,
insérer les mots :
« tout en assurant l’égalité des territoires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L’article 5 du texte de loi vise à substituer les plans de déplacement urbains par les plans de
mobilité ; il prévoit notamment que chaque autorité organisatrice de plus de 100 000 habitants élabore un plan de mobilité, qui remplace les actuels plans de déplacement urbains (PDU) à partir du 1er janvier 2021.
Toutefois, la fusion des plans de mobilité rurale avec les plans de mobilité urbain annule la notion de « ruralité » précédemment existante au sein de ces plans.
Cet amendement rédactionnel vise donc à une meilleure prise en compte des réalités propres aux territoires ruraux par les plans de mobilité.
En effet, les plans de mobilité rurale étant supprimé par l’alinéa 1 de l’article 5 et par la suppression de l’article L1213‑3-2 du Code des transports, il convient de rappeler la spécificité rurale du territoire dans une perspective de cohérence, de cohésion et d’égalité territoriales.
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