Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1790 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Dupont, M. Orphelin.
Après la première phrase de l’article 133 de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Une négociation annuelle porte sur les possibilités de mise en place du télétravail au sein du service. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser le développement du télétravail au sein de la fonction publique en rendant obligatoire l’engagement de négociations au sein de chaque service, en vue de mettre en place le télétravail. Le transport qui pollue le moins est celui qu’on arrive à éviter.
Le secteur des transports émet 11 % de plus de CO2 que le budget carbone alloué dans la Stratégie nationale bas carbone. Un tiers de ce dépassement est dû à l’augmentation des déplacements. Le télétravail est l’un des leviers puissants pour réduire l’impact environnemental des déplacements domicile-travail, grâce à l’évitement d’émissions de CO2 et de polluants atmosphériques dues à des trajets réalisés en voiture ou par d’autres moyens de transport concernés par ces émissions.
Pour 2,9 jours télétravaillés par semaine, l’économie potentielle est de 787 kg de CO2 par personne et par an. A l’échelle d’une entreprise de 1000 salariés, le télétravail un jour par semaine permet d’éviter l’équivalent des émissions annuelles de gaz à effet de serre d’environ 37 Français.
L’étude du cabinet B&L Evolution qui a élaboré une liste de solutions concrètes à mettre en œuvre si l’on veut limiter le réchauffement climatique à 1,5°C (scénario du GIEC) recommande de généraliser le télétravail 2 jours par semaine pour toute personne habitant à plus de 10 km de son lieu de travail et ayant un emploi télétravaillable.
Il est donc essentiel de favoriser le développement du télétravail, non seulement au sein des entreprises mais également dans la fonction publique pour tous les postes qui s’y prêtent.
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