Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1885 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« accessibilité »,
insérer les mots :
« et la mobilité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« entre eux ainsi qu’ ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de repenser la façon dont nos territoires sont accessibles. Avec la rédaction actuelle de cet alinéa, il semble que l’accessibilité et la mobilité des villes moyennes et de nos villages entre eux soient complétement oubliées. Il convient donc de préciser que les inégalités territoriales passent aussi par l’accessibilité entre les territoires isolés eux-mêmes et les villes moyennes et grandes villes.
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