Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1889 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er C (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il veille à une représentation des différentes tendances politiques ».
Exposé sommaire :
Si la question des infrastructures est éminemment politique, ce ne sont pas les territoires qui doivent en souffrir. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que le Conseil d’orientation des infrastructures ne soient pas phagocyté par une seule expression politique mais qu’au contraire, plusieurs tendances soient représentées.
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