Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1905 (Retiré avant séance)
Publié le 12 juin 2019 par : Mme Park.
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« organisatrice »,
insérer le mot :
« de transport ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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