Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1919 (Retiré avant séance)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Park.
À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« de ces activités »
les mots :
« des activités mentionnées aux I à IV ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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