Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2070 (Retiré)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Luquet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 21 bis (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2026 »
la date :
« 1er janvier 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet article, introduit au Sénat, oblige à laisser une visibilité de 5m avant chaque passage piéton en imposant à ce qu’aucun emplacement de stationnement ne soit aménagé sauf si celui-ci est réservé aux cycles et cycles à pédalage assisté ou aux engins de déplacement personnel.
Cette obligation doit être satisfaite au plus tard au 1er janvier 2026.
Or, au vu des faibles travaux et coûts d’adaptation que cela suppose, cet horizon apparait beaucoup trop lointain.
Il convient donc, par cet amendement, d’aller vers un horizon plus ambitieux en imposant une mise en conformité au plus tard au 1er janvier 2024 afin d’assurer une sécurité maximale des usagers de la voirie, notamment pour les Jeux Olympiques 2024 qui se tiendront en France et qui amèneront à une hausse sensible des déplacements.
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