Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2086 (Retiré)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Luquet, M. Barrot, Mme Maud Petit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 26 C (consulter les débats)
À la première phrase, après le mot :
« polluantes »
insérer les mots :
« et sonores »
Exposé sommaire :
Cet article impose au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur des transports aérien et maritime. Il convient par cet amendement d’inclure la réduction des nuisances sonores qui impactent la santé de nombre de nos concitoyens.
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