Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2128 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Folliot.
À l’article L. 1214‑3 du code des transports, les mots : « de plus de 100 000 habitants » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Il est proposé que chaque AOM développe une politique de déplacement qui est propre à son territoire, rural ou urbain, métropolitain...
Cette idée permettrait notamment aux AOM de :
- mettre en place des politiques alternatives au tout voiture en devenant, pour certaines AOM, des zones tests ;
- discuter avec les autres acteurs de la politique de transport et de désenclaver certains territoires ;
- réfléchir à sa propre vision des transports et à sa mutation vers des modes de transport plus verts.
Tel est le sens de cet amendement.
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