Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2132 (Adopté)
Publié le 13 juin 2019 par : Mme Abba.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 81.
Exposé sommaire :
L’alinéa 81 du rapport annexé au projet de loi, dans sa version issue du Sénat, prévoit la mise en œuvre, à terme, des projets d’infrastructures prévus par le scénario 3 du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), ainsi que la réévaluation des projets pour lesquels aucun financement n’a été prévu sur la période 2019‑2037.
Cet ajout au rapport ôte toute logique de priorisation des investissements souhaitée par le Gouvernement et le Président de la République. Il introduit par ailleurs une incohérence avec les orientations présentées dans le corps du rapport et construites autour du scénario 2 du COI.
Dès lors, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 81 du rapport.
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