Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2194 (Adopté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Millienne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 38, après la référence :
« L. 1214‑2, »
insérer les mots :
« L. 1214‑2‑1, L. 1214‑2‑2, ».
Exposé sommaire :
Le plan de mobilité comporte un volet relatif aux itinéraires cyclables et piétons (article L. 1214‑2-1) et peut intégrer un schéma de desserte ferroviaire ou fluviale (article L. 1214‑2-2). Le présent amendement rend ces deux dispositions applicables également au plan de mobilité d’Île-de-France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.