Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2207 (Retiré)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Abba.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au volet de programmation de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sur les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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