Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2221 (Rejeté)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 18 (consulter les débats)
Les engins de déplacement personnel à moteur ou de cycle à pédalage assisté peuvent rouler jusqu’à 30 km/h sur la route.
Exposé sommaire :
En ville, les voitures roulent en moyenne à 30 km/h. Mettre sur les routes des engins électriques roulant à 25 km/h crée un danger pour les utilisateurs et les automobilistes.
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