Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2333 (Retiré)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 14 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots :
« à laquelle sont associés »
les mots :
« en concertation avec ».
Exposé sommaire :
Pour que les représentants des collectivités territoriales et les acteurs économiques concernés soient pleinement associés à ces projets de mobilité.
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