Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2373 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er B (consulter les débats)
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 2019202020212022
« Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 22 milliards d’euros – a minima 15 milliards d’euros - sur la période 2023‑2027. »
Exposé sommaire :
Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 – 2023. En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajectoire actuelle est de 4,1 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat.
Le présent amendement vise ainsi à privilégier le scenario 3 correspondant à l’accélération des projets pour mieux répondre aux attentes des territoires. La réduction des inégalités territoriales assurant un meilleur accès aux villes moyennes et aux territoires ruraux.
Cette réduction des inégalités passe notamment par la réalisation de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP).
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