Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2511 (Irrecevable)
Publié le 30 mai 2019 par : Mme Wonner, Mme Pitollat, M. Vignal, Mme De Temmerman, Mme Rauch, Mme Bagarry, Mme Trisse, M. Daniel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 1er E
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans les péages supportés par les véhicules routiers de marchandises la prise en compte d’externalités de ce transport quand ceux-ci dépassent le poids maximum.
Alors que le réchauffement climatique est une réalité qui a des conséquences dramatiques dans le monde et en France, cet amendement met également en pratique le principe élémentaire qui a fait ses preuves partout dans le monde pour lutter contre l’émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre, à savoir la règle du « pollueur-payeur ».
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