Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2512 (Irrecevable)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Wonner, Mme Pitollat, M. Vignal, Mme De Temmerman, Mme Rauch, Mme Bagarry, Mme Trisse, M. Daniel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 1er E
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit l’introduction d’un système de bonus-malus en direction des transporteurs, afin de valoriser les bienfaits des modes plus vertueux pour le climat et la santé publique.
Une réflexion doit être lancée pour mettre en place un système d’incitation à destination des chargeurs, qui encourage les pratiques plus vertueuses pour l’environnement et favorise la transition vers une société moins émettrice de polluants locaux et de gaz à effet de serre. Les acteurs des différents modes de transports, ainsi que des économistes, fiscalistes et associations environnementales seraient associés à cette réflexion.
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