Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2516 (Irrecevable)
Publié le 6 juin 2019 par : Mme Wonner, Mme Pitollat, M. Vignal, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Rauch, Mme Bagarry, M. Marilossian, Mme Trisse, M. Daniel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement rend l’indemnité kilométrique vélo ou « forfait mobilités durables » obligatoire, ce qui constituerait une forte et réelle incitation pour les travailleurs à se déplacer à vélo ou en covoiturage, comme le montrent de nombreuses expériences, en France et dans les pays voisins.
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