Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2518 (Irrecevable)
Publié le 30 mai 2019 par : Mme Wonner, Mme Pitollat, M. Vignal, Mme De Temmerman, Mme Rauch, Mme Bagarry, Mme Pompili, M. Daniel, M. Cédric Roussel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’impact des projets de construction d’infrastructures de quelques natures que ce soit a un effet immédiat et différé sur la faune et la flore qu’ils altèrent de même que sur la santé humaine, entendu au sens large du terme, c’est-à-dire physique mais également psychique.
S’il existe déjà dans la loi une étude d’impact environnementale, celle-ci ne semble que très peu prendre en compte le critère d’impact social des projets. La notion même de « qualité de vie », définie par l’organisation mondiale de la santé comme la combinaison des facteurs psychologique, physique, social et matériel doit pouvoir faire l’objet d’une étude en amont lorsqu’un projet de construction est envisagé car il est évident que la vie des riverains du projet sera impactée.
Pour cette raison, cet amendement prévoit la mise en œuvre d’une étude d’impact en santé qui, indépendamment de l’étude d’impact environnementale, aurait pour objectifs de mesurer les incidences notables directes et indirectes d’un projet sur la qualité de vie des adultes et enfants, leur santé psychique et leur expression en troubles somatiques.
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