Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2561 (Retiré)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Gouffier-Cha.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 52 (consulter les débats)
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un premier bilan de la mise en œuvre de l’article 22bis A. Ce rapport porte notamment sur le déploiement qualitatif et quantitatif du dispositif ; il précise sa diffusion auprès des publics fragiles et prioritaires, ainsi que la part des enfants issus de foyers situés sous le seuil de pauvreté touchés par le dispositif, et la part des enfants au sein d’un foyer résidant dans une commune multi polarisée touchés par le dispositif.
Exposé sommaire :
Cet article vise à généraliser le « savoir rouler », et à prendre des garanties pour sa réelle mise en oeuvre.
Les établissements d’enseignement du premier degré devront apprendre aux élèves à se déplacer en vélo de manière autonome et sécurisée dans des conditions de circulation réelles.
A ce titre, nous proposons que le contrôle des acquis soit obligatoirement réalisé dans le cadre scolaire.
Cette nouvelle rédaction propose également qu’un rapport interministériel fasse un premier bilan de la mise en œuvre de l’apprentissage en 2021. Ce rapport porte notamment sur le déploiement qualitatif et quantitatif du dispositif ; il précise sa diffusion auprès des publics fragiles et prioritaires, ainsi que la part des enfants issus de foyers situés sous le seuil de pauvreté touchés par le dispositif, et la part des enfants au sein d’un foyer résidant dans une commune multi polarisée touchés par le dispositif.
Cet amendement est issu d’échanges avec la FUB, la Fédération française des usagers de la bicyclette.
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