Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2585 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Juanico.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 25 par les mots :
« ainsi que la localisation des emplacements de stationnements sécurisés pour vélos. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence permet de localiser les parcs de rabattement et emplacements de stationnements sécurisés pour vélos dans les plans de déplacements urbains, remplacés par les plans de mobilités selon les dispositions du projet de loi.
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