Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2589 (Tombe)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Ciotti, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Viala, M. Vialay, M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 26 B (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou des véhicules fonctionnant grâce à des motorisations hybrides essences ».
Exposé sommaire :
L’article 26 B établit une obligation d’acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des loueurs et des exploitants de taxis et de voitures de transport avec chauffeur
Compte tenu du caractère onéreux ainsi que de la faible autonomie des véhicules électriques, l’objectif de cet amendement est d’intégrer les motorisations hybrides essences .
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