Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 261 (Retiré avant séance)

Publié le 11 juin 2019 par : Mme Oppelt, Mme El Haïry.

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Après la première phrase de l'alinéa 38, insérer les deux phrases suivantes :

« Ainsi, entre Nantes et Redonvia Savenay, l’amélioration de la signalisation, dont l’opportunité du passage ERTMS 2, est étudiée afin d’accélérer la desserte. Il est déjà prévu que l’État participe à hauteur de 1,84 M€ à l’avancement de ces opérations. »

Exposé sommaire :

Le 8 février 2019 a eu lieu la signature du contrat d’avenir des Pays de la Loire entre M. le Premier ministre et Mme Christelle Morançais, présidente du Conseil régional des Pays de la Loire.

Ce contrat d’avenir fixe deux objectifs :

- Renforcer l’attractivité et l’accessibilité de la Région des Pays de la Loire en développant les mobilités et les infrastructures de transport ;

- Se projeter vers l’avenir en incluant dans chaque projet le défi de la transition numérique, le défi de l’économie de la connaissance et le défi de la transition écologique.

Ainsi, la première partie de ce contrat, consacrée à l’amélioration des mobilités, comprend 21 projets dont celui d’améliorer les liaisons ferroviaires entre Nantes, la Loire-Atlantique et la Bretagne.

Cet amendement permet de soulever l’importance des opérations de modernisation sur le réseau existant entre Nantes et Redon pour gagner en accessibilité et pour favoriser les mobilités entre régions.

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