Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 265 (Retiré avant séance)
Publié le 11 juin 2019 par : Mme Oppelt, Mme El Haïry.
Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :
« L’État confirme son engagement à organiser, au moins une fois par an, un comité de suivi de l’ensemble des projets de mobilité définis dans le contrat d’avenir des Pays de la Loire, signé le 8 février 2019, entre le Premier ministre et la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire. »
Exposé sommaire :
Le 8 février 2019 a eu lieu la signature du contrat d’avenir des Pays de la Loire entre M. le Premier ministre et Mme Christelle Morançais, présidente du Conseil régional des Pays de la Loire.
Ce contrat d’avenir fixe deux objectifs :
- Renforcer l’attractivité et l’accessibilité de la Région des Pays de la Loire en développant les mobilités et et les infrastructures de transport ;
- Se projeter vers l’avenir en incluant dans chaque projet le défi de la transition numérique, le défi de l’économie de la connaissance et le défi de la transition écologique.
Ainsi, la première partie de ce contrat, consacrée à l’amélioration des mobilités, comprend 21 projets à mettre en œuvre tels que l’aménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, l’amélioration à court terme de la qualité de service de la liaison ferroviaire vers Paris, l’accélération de la fluidification du périphérique nantais, ou encore le franchissement de la Loire à Nantes.
Cet amendement permet le suivi attentif de l’ensemble de ces projets.
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