Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2687 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Lainé, Mme Lasserre-David.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« ainsi que des véhicules fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène, au GPL, au superéthanol E85, ou étant hybride essence ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d’étendre aux véhicules électriques, hybrides essence, roulant à l’hydrogène, au GPL, au GNV, au super-éthanol, les mesures spécifiques visant à favoriser le stationnement dans le cadre des plans de déplacement urbains élaborés par les autorités organisatrices de plus de 100 000 habitants.
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