Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2727 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Lainé, Mme Lasserre-David.
Après le mot :
« transports »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« , de véhicules électriques, de véhicules hybrides à essence ou de véhicules fonctionnant à l’hydrogène, au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel pour véhicules ou au superéthanol E85. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le types de véhicules à faible niveaux d’émission de polluants atmosphérique pouvant bénéficier d’emplacements réservés sur la voie publique proposés dans la présente loi. L’amendement liste ainsi les véhicules électriques, hybrides essence, ou fonctionnant à l’hydrogène, au GPL, au GNV, ou au superéthanol E85.
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