Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2730 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : Mme Michel.
Après le mot :
« environnementale »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« générée par l’opérateur concerné, notamment lorsqu’il contribue au report modal. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement tend à préciser que les conventions de terminal peuvent prévoir que le montant de la redevance comporte une part dégressive en fonction du trafic ou de la performance environnementale générée par l’opérateur concerné. Ainsi, il a notamment pour objectif d’inciter davantage les opérateurs à réduire leur empreinte carbone.
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