Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2738 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Lainé, Mme Lasserre-David.
I. – À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence de l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’identification des cycles du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2020, comme proposé initialement par le présent texte de loi.
Le vol est un des principaux freins à l’utilisation du vélo. Il ne semble donc pas opportun de repousser d’un an cette obligation qui devrait constituer une réponse efficace au risque de vol.
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