Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2753 (Adopté)
Publié le 11 juin 2019 par : M. Ahamada.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 26 C (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase par les mots :
« , ainsi que sur le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime »
Exposé sommaire :
Amendement de précision visant à prévoir, au sein du rapport relatif à la décarbonation et la réduction des émissions polluantes des transports aérien et maritime, prévu par le présent article, un point sur le développement des carburants marins alternatifs.
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