Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2781 (Retiré)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Damien Adam.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 26 AA (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« permettant, »
insérer les mots :
« en 2022, d’atteindre un nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues au moins cinq fois supérieur au nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues en 2017 et, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reprendre l’objectif intermédiaire inscrit dans le contrat stratégique de la filière automobile 2018‑2022 et dans le plan Climat du Gouvernement consistant à atteindre, en 2022, un nombre de ventes de véhicules neufs à très faibles émissions au moins cinq fois supérieur au nombre de ventes constatées en 2017.
Cet article doit fixer des objectifs à la fois de court, de moyen et de long termes, afin de s’assurer que la décarbonation complète du secteur des transports d’ici à 2050 se fasse progressivement et selon des étapes intermédiaires vérifiables.
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