Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2800 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Batho, M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 28 bis B (consulter les débats)
Après le I de l’article L. 221‑1 du code de l’environnement, il est inséré un I.bis ainsi rédigé :
« Ibis. – Au plus tard le 1er janvier 2020, les normes de qualité de l’air sont révisées par le décret mentionné au I, pour prendre en considération les particules fines, ultrafines et les NOx ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à définir des normes de qualité de l’air prenant en compte les particules fines PM2,5, ultrafines PM0,1 et les oxydes d’azote NOx.
Le caractère lacunaire de la réglementation nationale des niveaux de particules fines PM2,5, de particules ultrafines PM0,1 et de NOx dans l’air n’est pas compatible avec la dangerosité de ces polluants, plusieurs fois soulignée par l’ANSES et l’OMS.
Il est nécessaire pour des raisons de santé publique que soient fixés pour tous ces polluants des seuils annuels et journaliers de concentration dans l’air.
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