Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2909 (Retiré)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Barrot, Mme Rossi, Mme Colboc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 28 ter (consulter les débats)
Au premier alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, après le mot : « énergie, », sont insérés les mots : « l’émission de bruits, ».
Exposé sommaire :
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement(AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe.
L’article L. 318‑1 du code de la route « Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la consommation d’énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone, visées à l’article L. 220‑2 du code de l’environnement ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique. » en y ajoutant « les émissions de bruit » à l’article L-318‑1 du code de la route.
Cet amendement souhaite inciter les constructeurs de véhicule à réduire les émissions de bruit.
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