Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2914 (Irrecevable)
Publié le 6 juin 2019 par : Mme Batho, M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 26 AA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu d’une proposition de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme.
Il vise à définir les modalités de mise en œuvre de la fin de vente des voitures neuves diesel et essence.
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