Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2944 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mai 2019 par : le Gouvernement.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le 17 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement avait décidé d'abandonner le projet de transférer l'aéroport de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes et que l'aéroport existant sera réaménagé.
Par suite de cette décision, le gouvernement n'a pas prorogé la déclaration d'utilité publique du projet de transfert à Notre-Dame-des-Landes, prise par décret en Conseil d'Etat le 9 février 2008. La déclaration d'utilité publique est devenue caduque le 9 février 2018.
Il convient de tenir compte des conséquences de ces décisions dans les documents d'aménagement et d'urbanisme applicables sur les territoires des collectivités territoriales des Pays de la Loire.
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