Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3000 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Ahamada.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de la loi n° 2018‑701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Ce rapport présente notamment les résultats chiffrés relatifs à la répression des rodéos motorisés, en détaillant ces données par ville concernée. Il dresse également un bilan sur les moyens mis en œuvre par les forces de l’ordre pour lutter contre ces phénomènes.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce qu’une évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés puisse être réalisée par le Gouvernement, à travers un rapport sur l’application de ce texte.
Cette loi apporte un cadre juridique adapté pour prévenir et sanctionner ces agissements dangereux commis par certains conducteurs d’engins motorisés.
À l’approche du premier anniversaire du texte, il est essentiel que la représentation nationale puisse avoir un premier bilan concernant la mise en œuvre sur le terrain de cette lutte contre les rodéos, qui causent des troubles pour la sécurité publique et la tranquillité des habitants.
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