Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3017 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2019 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe.
I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 9°bis A L’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels et publics exerçant dans des structures d’insertion par l’activité économique, en incitant ces structures, notamment dans le cadre d’un plan de mobilité d’insertion, à encourager et faciliter l’usage, par leurs personnels et publics, des transports en commun et le recours, par ces personnels et publics, au covoiturage, aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 67, après le mot :
« employeur »,
insérer les mots :
« , les plans de mobilité d’insertion ».
Exposé sommaire :
Sur le modèle des plans mobilité employeur et plan mobilité scolaire, le présent amendement vise à ce que les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), et plus spécifiquement les associations, les ateliers et les chantiers d’insertion, puissent participer à l’amélioration de l’accès à des solutions de mobilité pour les publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.