Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3043 (Irrecevable)
Publié le 30 mai 2019 par : Mme Mette, Mme Lasserre-David, M. Garcia.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement de repli
L'objet du présent amendement vise à offrir à l'ensemble des catégories de collectivités territoriales, tel que les communes périurbaines ne se trouvant pas dans des « territoires peu denses » mais ayant peu alternatives à la voiture individuelle, d'expérimenter des solutions pour favoriser la multimodalité et l'intermodalité sur leur territoire.
L'actuelle rédaction est trop restrictive et difficilement perceptible. Le présent amendement vise à offrir une possibilité d'expérimentation à toutes catégorie de collectivités territoriales ayant peu d'alternatives à la voiture individuelle.
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