Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3090 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 3089 )
Publié le 29 mai 2019 par : Mme Park.
A l'alinéa 33 : a) Le mot : « adoption » est remplacé par le mot : « échéance » ; b) Après le mot : « pluriannuelle » sont insérés les mots : « en cours » ; c) Après le mot : « infrastructure » sont insérés les mots : « versée par Ile-de-France Mobilités » ; d) Après les mots : « au même article L. 2142-3 » sont insérés les mots : « pour la nouvelle convention » ; e) La référence « III » est remplacée par la référence « au second alinéa du I » ;
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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