Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3094 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 3271 )
Publié le 5 juin 2019 par : M. Abad.
Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de cette programmation et des contrats de plan État-Région qui en résultent, les calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus sont communiqués aux collectivités locales concernées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend la version du texte du sénat qui souhaitait que les calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus soient communiqués aux collectivités locales concernées.
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