Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3103 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mai 2019 par : Mme Park.
XXIII.- L’alinéa 34 est ainsi modifié :
Le mot : « L’ » est remplacé par les mots : « Dans un délai fixé par voie réglementaire, l’ » ;
XXIV.- L’alinéa 37 est ainsi modifié : a) Les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « dans un délai, fixé par voie réglementaire, ». b) Les mots : « entrée en vigueur » sont remplacés par le mot : « échéance » ; c) Les mots : « après l’échéance de la » sont remplacés par les mots : « dans l’attente de la nouvelle » ; d) Le mot : « précédente » est supprimé ;
XXV.- À l’alinéa 38 :
Le mot : « tarification » est remplacé par le mot : « rémunération » ;
XXVI.- À l’alinéa 41 :
Après le mot : « parisiens » sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux agents d’Ile-de-France Mobilités » ;
XXVII.- À l’alinéa 43 :
Après le mot : « traitement » sont insérés les mots : « transparent, équitable et » ;
XXVIII.- À l’alinéa 44 :
Le mot : « conforme » est remplacé par le mot : « motivé ».
Exposé sommaire :
Amendement ce conséquence.
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