Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3127 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Valentin.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant les résidences universitaires faisant l’objet d’une rénovation importante portant sur le parc de stationnement ou sur son infrastructure électrique ».
Exposé sommaire :
L’ajout de cet alinéa permettra aux étudiants à mobilité réduite ou ayant une voiture électrique ou hybride de pouvoir stationner au plus près de leur logement. Cette possibilité sera ouverte en imposant aux résidences universitaires la construction de ces stationnements lors de grands travaux.
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