Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3141 (Adopté)
Publié le 12 juin 2019 par : M. Fugit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 27 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de dépassement du »
les mots :
« à laquelle ils dépassent le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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