Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3155 (Adopté)
(1 amendement identique : 2831 )
Publié le 7 juin 2019 par : M. Fugit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 22 bis (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« en s’appuyant sur les schémas régionaux lorsqu’ils existent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la définition du schéma national des véloroutes s’appuie, lorsqu’ils existent, sur les schémas régionaux. Les régions sont en effet des échelons pertinents de planification du déploiement des véloroutes.
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