Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 316 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Lorion.
Après le mot :
« contraintes »,
insérer les mots :
« et les coûts ».
Exposé sommaire :
L’égalité des droits et de la solidarité nationale et l’unité de la République ne sauraient être réelles sans une prise en compte par les pouvoirs publics des coûts élevés de la mobilité liés à l’éloignement géographique des territoires ultramarins.
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