Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3171 (Adopté)
(1 amendement identique : 2982 )
Publié le 13 juin 2019 par : M. Fugit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 28 ter (consulter les débats)
I. - Après la première occurrence du mot :
« critères »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit. »
II. - En conséquence, après le mot :
« alinéa »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’article 28ter du projet de loi.
Aujourd’hui, les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire, mentionnés notamment par l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des transports ferroviaires, prévoient la prise en compte du bruit moyen sans tenir compte de l’intensité de la gêne provoquée par les pics sonores.
Cet amendement prévoit la prise en compte de la répétitivité du bruit, terme plus précis que celui de fréquence, ainsi que le bruit événementiel, notamment par la prise en compte des « pics de bruit », caractéristiques du passage des trains à grandes vitesse.
Les vibrations liées au passage des trains feront l'objet d'un amendement spécifique portant article additionnel, afin d'améliorer leur prise en considération.
Par ailleurs, un amendement de coordination assure une cohérence rédactionnelle entre le deuxième et le troisième alinéa.
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