Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3185 (Retiré)
Publié le 1er juin 2019 par : Mme Do.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« et, après le mot : « encourager » sont insérés les mots : « le télétravail, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir le télétravail comme alternative au déplacement en voiture particulière.
Chaque entreprise de plus de 100 salariés doit établir, en vertu de la loi transition énergétique pour la croissance verte de 2015, un plan de mobilité employeur qui vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise ainsi que diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.
Lorsque le secteur des transports représente à lui seul près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre et que la première cause de mortalité au travail sont les accidents de la route, il est primordial d’inciter à la pratique du télétravail.
Aussi, cet amendement permet d’encourager au travers du plan de mobilité employeurs, non seulement l’utilisation des transports en commun, le recours au covoiturage, mais également le télétravail.
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