Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3204 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mai 2019 par : Mme Park.
À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« Paris, »,
insérer les mots :
« Île-de-France Mobilités ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.