Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3308 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Serville.
À l’alinéa 56 substituer au mot :
« métropole »
les mots :
« France hexagonale ».
Exposé sommaire :
Amendement sémantique.
Le mot « métropole » ainsi que toutes ses déclinaisons renvoie à la période coloniale, fondée sur des rapports de domination et à l’origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore leur prolongement dans nos sociétés aujourd’hui. Aussi, il est proposé de le remplacer par l’expression « France hexagonale », fréquemment usité par le législateur depuis 2012.
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